Le point sur les principales évolutions de la fiscalité des flottes automobiles en France pour l’année 2024
Fiscalité des flottes auto : verdissement accéléré pour les entreprises
- Pour les entreprises privées de plus de 100 véhicules, le quota de véhicules propres à intégrer lors des renouvellements de parc passe de 10% à 20% au 1er janvier 2024.
- Pour les collectivités territoriales et entreprises nationales de plus de 20 véhicules, le quota est porté à 30% au 31 juillet 2024.
Barème révisé du malus au poids
- Le seuil de déclenchement du malus au poids est abaissé de 1,8 à 1,6 tonne.
- Un barème progressif de 10 à 30€ par kg dépassé est introduit.
- Les véhicules hybrides rechargeables seront assujettis au malus dès 2025, avec un abattement de 200 kg dans la limite de 15% de leur masse.
Bonus écologique 2024
- Le barème 2024 du bonus pour les véhicules électriques n’est pas précisé.
- En 2023, le bonus maximal était de 7000€ pour les VP émettant moins de 20g/km.
Frais de déplacement 2024
- Le barème kilométrique 2024 pour calculer les frais de déplacement reste inchangé par rapport à 2023.
- Pour les véhicules électriques, une majoration de 20% sur les frais calculés est maintenue.
Autres dispositions
- Déductibilité TVA inchangée à 100% pour les carburants des VP et VU essence/diesel.
- Plafonds de déductibilité des amortissements pour VP inchangés.
- Lancement du « leasing social » pour la location de VE à prix réduit, avec 20 000 véhicules disponibles.
La fiscalité des flottes auto 2024 accélère donc le verdissement pour les entreprises tout en révisant certains dispositifs comme le malus au poids.